Mentions Légales

ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique (LCEN), il est prĂ©cisĂ© aux utilisateurs du site internet www.orvie.fr l’identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi.

1. Éditeur du Site

Le site internet www.orvie.fr est Ă©ditĂ© et exploitĂ© par :

  • Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
  • IdentitĂ© : Sarrabayrouse Sandrine, opĂ©rant sous le nom commercial ORVIE
  • Adresse du siĂšge social : 62 rue Paul Gauguin, 40600 Biscarrosse, France
  • NumĂ©ro d’immatriculation : ImmatriculĂ© au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s (RCS) de Mont-de-Marsan sous le numĂ©ro SIRET 810 236 034 00015
  • Adresse e-mail : contact@orvie.fr
  • NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone : 07.67.06.44.51

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication du site internet est Sarrabayrouse Sandrine, en sa qualité de représentant légal de la marque ORVIE.

3. Hébergeur du Site

Le site internet www.orvie.fr est hébergé par :

  • Nom de l’hĂ©bergeur : o2switch
  • Raison sociale : SAS o2switch
  • SiĂšge social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • TĂ©lĂ©phone : +33 (0)4 44 44 60 40
  • Site web : www.o2switch.fr

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des Ă©lĂ©ments constituant le site www.orvie.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidĂ©os, logos, marques, design, etc.) est protĂ©gĂ© par les lois en vigueur au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

Toute reproduction, reprĂ©sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des Ă©lĂ©ments du site, quel que soit le moyen ou le procĂ©dĂ© utilisĂ©, est strictement interdite sans l’autorisation Ă©crite prĂ©alable de Sarrabayrouse Sandrine / ORVIE. Toute exploitation non autorisĂ©e du site ou de l’un des Ă©lĂ©ments qu’il contient sera considĂ©rĂ©e comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformĂ©ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle.

5. Gestion des Données Personnelles et Cookies

ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation europĂ©enne sur la protection des donnĂ©es (RGPD) et Ă  la loi Informatique et LibertĂ©s, les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accĂšs, de rectification, d’opposition et de suppression des donnĂ©es personnelles les concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un e-mail Ă  : contact@orvie.fr.

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos donnĂ©es ainsi que sur l’utilisation des traceurs/cookies, nous vous invitons Ă  consulter notre Politique de Confidentialité  : https://www.orvie.fr/rgpd

6. Litiges et Droit Applicable

Le site internet www.orvie.fr et ses mentions lĂ©gales sont soumis au droit français. En cas de diffĂ©rend et Ă  dĂ©faut d’accord amiable, le litige sera portĂ© devant les tribunaux français compĂ©tents.

← Page prĂ©cĂ©dente
Retour en haut