1. Conditions de Livraison et Expédition
1.1 Disponibilité des articles
La disponibilitĂ© de nos produits et leurs dĂ©lais de livraison estimĂ©s sont indiquĂ©s sur chaque fiche descriptive. Dans le cas dâun article en prĂ©commande, la date prĂ©visionnelle dâexpĂ©dition est explicitement spĂ©cifiĂ©e (par exemple : « ExpĂ©dition Ă partir du 10 mars »).
1.2 Délais de traitement
Pour tous les articles mentionnĂ©s en stock, ORVIE s’engage Ă prĂ©parer et remettre votre colis au transporteur dans un dĂ©lai moyen de 2 jours ouvrĂ©s suivant la validation de votre paiement. Si un retard de prĂ©paration devait survenir, vous en seriez immĂ©diatement informĂ© par courrier Ă©lectronique.
1.3 Zones de livraison et Modes d’expĂ©dition
ORVIE livre ses produits exclusivement Ă domicile (ou Ă lâadresse de votre choix) dans les zones suivantes :
- France Métropolitaine, Monaco et Belgique :
- Colissimo Domicile (Sans signature) : DĂ©posĂ© directement dans votre boĂźte aux lettres. En cas dâimpossibilitĂ©, le facteur peut remettre le colis Ă un tiers (voisin, gardien) ou laisser un avis de passage. (DĂ©lai indicatif : 2 jours ouvrĂ©s pour la France, 3 pour la Belgique. Poids max : 2 kg).
- Colissimo Domicile (Avec signature) : Remise sécurisée en main propre contre signature. (Délai indicatif : 2 jours ouvrés pour la France, 3 pour la Belgique. Poids max : 30 kg).
- Outre-Mer (DROM-TOM) : Expédition facturée Hors Taxes (HT) avec déclarations douaniÚres vers la Zone OM1 (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, St-Pierre-et-Miquelon, St-Barthélemy, St-Martin) et Zone OM2 (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna) via Colissimo OM avec ou sans signature. (Délais à partir de J+5 à J+7).
- Europe : Livraison Ă domicile via Colissimo international vers l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la GrĂšce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la RĂ©publique TchĂšque, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la SlovĂ©nie, la SuĂšde et la Suisse.
Pour toute expédition vers un pays non répertorié, merci de contacter notre service client pour obtenir un devis personnalisé.
1.4 Tarification et poids volumétrique
Les frais de transport sont calculés de maniÚre transparente dans votre panier en fonction du poids total de la commande et du lieu de destination.
Avertissement – ExpĂ©ditions Outre-Mer et Internationales : Pour le transport de marchandises par voie aĂ©rienne ou maritime, les services postaux appliquent parfois une tarification basĂ©e sur le « poids volumĂ©trique » (lorsque le volume du colis excĂšde son poids rĂ©el). Notre plateforme en ligne calculant les frais uniquement sur le poids rĂ©el des articles, ORVIE se rĂ©serve le droit de rĂ©ajuster les frais de port si le transporteur applique une surfacturation majeure et indĂ©pendante de notre volontĂ©. Dans ce cas exceptionnel, le client sera contactĂ© par e-mail ou tĂ©lĂ©phone et disposera du choix de rĂ©gler la diffĂ©rence ou d’annuler sa commande sans frais.
1.5 Modalités de livraison et responsabilités
- La commande est acheminĂ©e Ă l’adresse indiquĂ©e par le client lors de sa commande. En cas d’erreur de saisie de l’adresse par le client, ORVIE ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de l’impossibilitĂ© de livrer. Les frais d’une nouvelle prĂ©sentation du colis seront intĂ©gralement Ă la charge du client.
- ConformĂ©ment Ă la loi, ORVIE s’engage Ă livrer vos produits dans un dĂ©lai maximal de 30 jours Ă compter du paiement. Ă dĂ©faut, le client est en droit d’annuler sa commande.
- Si une commande contient des articles avec des dĂ©lais de prĂ©paration diffĂ©rents, c’est le dĂ©lai le plus long qui s’applique Ă l’ensemble du colis. ORVIE se rĂ©serve toutefois le droit de fractionner l’envoi en plusieurs colis sans surcoĂ»t pour le client.
1.6 Suivi de livraison
Un numĂ©ro de suivi interactif vous est automatiquement envoyĂ© par e-mail dĂšs l’expĂ©dition du colis, vous permettant de suivre son acheminement en temps rĂ©el.
1.7 Vérification du colis à la réception
Le client est tenu de contrĂŽler lâĂ©tat de la marchandise au moment de la livraison.
- En cas d’anomalie visible (colis enfoncĂ©, ouvert, produit cassĂ© ou manquant), le client doit impĂ©rativement refuser le colis en stipulant des rĂ©serves claires sur le bordereau du livreur, ou Ă dĂ©faut, notifier notre service client sous 48 heures.
- La signature sans rĂ©serve du bon de livraison dĂ©charge le transporteur de sa responsabilitĂ©. Aucun recours liĂ© au transport ne pourra ĂȘtre acceptĂ© par la suite.
2. Notre Charte d’Engagement Ăco-Responsable
- ZĂ©ro plastique : Nous limitons lâusage du plastique bulle, du film Ă©tirable et du polystyrĂšne. Nos colis sont protĂ©gĂ©s par des calages Ă©co-conçus issus du recyclage de cartons en fin de vie.
- Pas de livraison Express : L’expĂ©dition express (avions dĂ©diĂ©s, camions roulant Ă vide pour gagner quelques heures) prĂ©sente un bilan carbone dĂ©sastreux. Nous privilĂ©gions les flux de transport standards, plus doux pour l’environnement.
- Sensibilisation aux retours : La gratuitĂ© systĂ©matique des retours pousse Ă la surconsommation et engendre des flux de transport inutiles. Chez ORVIE, les frais de retour restent Ă la charge du consommateur afin d’encourager des dĂ©cisions d’achat plus responsables et raisonnĂ©es.
3. Droit de Rétractation et Retours
3.1 Délai légal
ConformĂ©ment Ă lâarticle L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose dâun dĂ©lai de 14 jours francs pour exercer son droit de rĂ©tractation Ă compter de la rĂ©ception de ses produits, sans avoir Ă justifier de motifs. Si la commande est livrĂ©e en plusieurs fois, le dĂ©lai court Ă partir de la rĂ©ception du dernier article.
3.2 Conditions de retour
Pour obtenir un remboursement complet, les articles doivent obligatoirement ĂȘtre retournĂ©s :
- Dans un dĂ©lai maximal de 14 jours suivant l’envoi de la demande de rĂ©tractation.
- Dans leur emballage d’origine, intacts, non utilisĂ©s et en parfait Ă©tat de revente. Tout article endommagĂ©, sali ou ayant fait l’objet d’une utilisation prolongĂ©e sera refusĂ© et ne pourra donner lieu Ă aucun remboursement.
- Les frais de retour sont Ă la charge exclusive du client. L’adresse exacte de notre entrepĂŽt de retour vous sera communiquĂ©e par notre service client dĂšs rĂ©ception de votre demande.
3.3 Formulaire de rétractation
Pour faire valoir votre droit de rĂ©tractation, vous pouvez envoyer une dĂ©claration claire par e-mail Ă l’adresse de notre service client ou utiliser le modĂšle ci-dessous par courrier postal :
Ă l’attention de :
ORVIE
62 rue PAUL GAUGUIN, 40600 Biscarrosse
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
- NumĂ©ro de commande : ……………………………………………………
- CommandĂ© le : [Date] / Reçu le : [Date] ……………………………………………………
- Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………
- Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………………………
- Signature : (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date : ……………………………………………………
3.4 Modalités de remboursement
Une fois les marchandises reçues et contrĂŽlĂ©es par nos Ă©quipes, ORVIE remboursera l’intĂ©gralitĂ© des sommes versĂ©es lors de la commande (y compris les frais de livraison standard initiaux). Le remboursement s’effectue via le mĂȘme moyen de paiement que celui utilisĂ© lors de l’achat, sous un dĂ©lai maximal de 14 jours Ă compter de la rĂ©cupĂ©ration effective des produits ou de la preuve de leur rĂ©expĂ©dition.
3.5 Exceptions au droit de rétractation
En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ© pour :
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- Les produits qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s par le consommateur aprĂšs la livraison et qui ne peuvent ĂȘtre renvoyĂ©s pour des raisons dâhygiĂšne ou de protection de la santĂ©.
- Les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.
4. Garanties Légales et Responsabilités
4.1 Garanties Légales
Tous nos produits bénéficient de plein droit des garanties légales prévues par la législation française :
- Garantie lĂ©gale de conformitĂ© (Articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : Le consommateur dispose d’un dĂ©lai de deux ans Ă compter de la dĂ©livrance du bien pour agir. Il peut obtenir la rĂ©paration ou le remplacement du produit dĂ©fectueux (sous rĂ©serve des conditions de coĂ»t prĂ©vues par la loi). Le client est dispensĂ© de rapporter la preuve de lâexistence du dĂ©faut durant les 24 mois suivant la livraison du bien.
- Garantie contre les vices cachĂ©s (Articles 1641 et suivants du Code civil) : Si le produit comporte un vice cachĂ© le rendant impropre Ă son usage normal, le client peut choisir entre l’annulation de la vente (remboursement intĂ©gral) ou une rĂ©duction du prix de vente, et ce dans un dĂ©lai de deux ans Ă compter de la dĂ©couverte du vice.
Note : Les frais de retour d’un produit dĂ©fectueux pris en charge au titre de ces garanties lĂ©gales seront avancĂ©s ou remboursĂ©s au client sur justificatif.
4.2 Exclusions de garantie
Sont exclus de toute garantie les dommages résultant :
- D’une utilisation anormale, abusive ou non conforme Ă la destination du produit.
- De l’usure normale du bien ou de nĂ©gligences d’entretien.
- De causes extérieures accidentelles (chocs, foudre, humidité excessive, etc.).
4.3 Clause de réserve de propriété
Les produits livrĂ©s demeurent la propriĂ©tĂ© exclusive de la sociĂ©tĂ© ORVIE jusqu’au paiement intĂ©gral de leur prix en principal et accessoires.
4.4 Limites de responsabilité
- ORVIE est responsable de la bonne exĂ©cution des obligations nĂ©es du contrat. Cependant, sa responsabilitĂ© ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas de force majeure, de grĂšve totale ou partielle des services de transport/courrier, ou de faits imprĂ©visibles et insurmontables imputables Ă un tiers.
- ORVIE commercialise des articles sous sa propre responsabilitĂ© de revendeur. Elle ne peut ĂȘtre tenue pour responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou de profit liĂ©s Ă l’utilisation ou Ă l’impossibilitĂ© d’utiliser les articles.
- La responsabilitĂ© de l’entreprise ne saurait ĂȘtre engagĂ©e pour les inconvĂ©nients ou dommages inhĂ©rents Ă lâutilisation du rĂ©seau Internet (coupure de service, virus, intrusions extĂ©rieures).
5. Droit Applicable et Litiges
Les prĂ©sentes conditions sont rĂ©gies par le droit français. En cas de litige ou de rĂ©clamation, le client est invitĂ© Ă contacter prioritairement le service client dâORVIE afin de rechercher une solution amiable. Ă dĂ©faut dâaccord, tout diffĂ©rend relatif Ă lâinterprĂ©tation ou Ă lâexĂ©cution des prĂ©sentes sera soumis aux tribunaux français compĂ©tents.
